Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRAIRIE DES PETITS VENTRES
Numéro de dépôt :
4474787
Date de dépôt :
06/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRAIRIE DES PETITS VENTRES
Déposée par voie électronique le 6 août 2018 par NOXEN PILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRAIRIE DES PETITS VENTRES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NOXEN PILS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-35
Inscription le 16 mai 2019 - Rejet total n°756861 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-16